De l'indemnisation des préjudices

Toute la presse a abondamment rapporté ce jugement  d’un tribunal brésilien qui condamne Air France à verser 1 million d’euros pour son préjudice moral (il n’est là par encore question du préjudice économique) à la famille d’une femme procureur de Rio disparue avec le vol AF 447. Ce jugement peut choquer, car  sans connaître le Brésil on peut se demander si le même tribunal aurait été aussi large avec la  famille d’un quidam décédé lors d’un accident de la circulation. L’adage : «  selon que vous serez puissant ou misérable … »  s’applique bien partout.

Mais par delà le scandale de cette tarification fluctuante  du chagrin, ce fait divers peut donner à penser à tout un chacun que les familles de victimes sont rapidement et largement  indemnisées. Ce qui est loin d’être le cas dans notre pays. Tout d’abord les barèmes d’indemnisation  publiés ici et là   (50000 euros pour l’épouse 30000 euros pour le fils ou la fille …) sont loin d’être appliqués universellement, les compagnies d’assurances commençant toujours par  proposer une somme minimum  que beaucoup, pris par  la douleur et  les soucis matériels, accepteront sans chercher plus loin.

 Les tribunaux eux-mêmes par leur lenteur (: quatre mois pour qu’un juge des tutelles donne l’autorisation à une mère d’accepter l’indemnité due à ses enfants mineurs, des années pour rendre des jugements qui fluctuent d’une juridiction à l’autre) ne facilitent pas la tâche des familles . Vous pouvez être sûr que les capitaux que les assurances détiennent pendant ce temps ne dorment pas.

Bien sûr, après un décès, toute personne de cœur à scrupule à marchander  pour  obtenir l’indemnisation d’une perte qui sera de toutes les façons irréparable, que la victime soit prince ou manant. Les compagnies d’assurance, elles, n’ont pas ce genre d’états d’âme. C’est pour cette raison que le législateur, après le grand progrès qu’a constitué la loi Badinter devrait continuer  à se se préoccuper du sort des victimes directes et indirectes de ces accidents de tous les jours dont malheureusement on parle peu.

            Est-il normal que les assureurs puisent faire traîner certaines indemnisations pendant des années ? Pour leur plus grand bénéfice (Les provisions constituées sont, me semble-t-il, déductibles de l’impôt sur les bénéfices). Est-il normal qu’à Paris on applique une table de capitalisation plus favorable qu’à Angers ou Clermont Ferrand (quelle famille modeste engagera une action à Paris siège de grandes compagnies d’assurances pour obtenir une meilleure indemnisation)  ? Les assureurs ne manquent pas d’en profiter. Est-il normal qu’une mère sans enfants puisse être mieux indemnisée de son préjudice économique qu’une mère avec enfants  (non réaffectation de la rente d’orphelins) ?  Est-il normal qu’on ne puisse prendre en compte  le potentiel d’évolution professionnelle d’une victime  (diplômes obtenus non encore suivis d’une affectation).

            Voilà  quelques questions que l’on peut poser à nos législateurs et qui mériteraient que l’on se penche sérieusement sur les pratiques de nos compagnies d’assurance et de notre justice car chez nous la plupart des familles de victime ont le plus grand mal à obtenir une juste indemnisation de leur préjudice, sans parler de millions d’euros. 

                                                                                                                        J.B.